[L'auteur a généreusement partagé ce matériel de son Les Guillotinés de la Révolution Française. Nos lecteurs voudront peut-être visiter. — George P. Landow]
Outre la déchéance de tous traitements et pensions, les ecclésiastiques qui auront refusé de prêter le serment civique, ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront réputés suspects de révolte et de mauvaises intentions contre la patrie et comme tels plus particulièrement soumis à la surveillance de toutes les autorités constituées (art 8).
Dernière modification août 6 novembre 2010