[L'auteur a généreusement partagé ce matériel de son Les Guillotinés de la Révolution Française. Nos lecteurs voudront peut-être visiter. — George P. Landow]

Les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire français.

Ils sont morts civilement.

Leurs biens sont acquis à la République

L'infraction au bannissement est punie de mort.


Dernière modification août 6 novembre 2010